J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MAEA0320430A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 27 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2003, aux fonctions de chef de service (direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Araud (Gérard), conseiller des affaires étrangères hors classe.